Les documents à fournir pour votre inscription

Préparez votre dossier avant votre rendez-vous à l’Auto-école Freedom Formations de Soisy-sur-Seine : un dossier complet nous permet de déposer votre demande auprès de l’ANTS sans délai.

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Les pièces à fournir par tous les élèves

Quelle que soit votre formation, votre dossier doit contenir :

  • 2 photos d’identité de type « e-photo » conformes aux normes en vigueur, réalisées chez un photographe ou en cabine « agréé services en ligne ANTS » (sans lunettes), avec le code et la signature numérique
  • 1 enveloppe vierge A4 en « lettre suivie » si vous suivez une formule code seul ou conduite seule
  • 2 enveloppes vierges A4 en « lettre suivie » si vous suivez une formule code et conduite
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone ou avis d’imposition
  • 1 mandat ANTS (exemplaire disponible au centre de formation)

Les pièces à ajouter selon votre situation

Complétez votre dossier avec les documents correspondant à votre profil.

Nationalité française

  • 1 copie de la pièce d’identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité

Européen ou ressortissant étranger

  • 1 copie de la carte d’identité (recto/verso), du passeport, du titre de séjour, de la carte de résident, du récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour ou de la carte de séjour en cours de validité

Étranger mineur

  • 1 copie du titre d’identité républicain (TIREM), du document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) ou du passeport en cours de validité

Élève mineur

  • 1 copie de la pièce d’identité du représentant légal (recto/verso)
  • 1 copie du livret de famille (parents et enfant concerné) en cas de divorce, noms différents, adoption…

Moins de 21 ans

  • 1 copie de l’ASSR 2 signée par l’élève, ou une déclaration sur l’honneur en cas de perte (exemplaire disponible à l’agence)

De 16 à 25 ans

  • 1 copie de l’attestation de recensement, à effectuer en mairie dès 16 ans
  • 1 copie de la convocation ou du certificat de la JDC, ou du certificat médical d’inaptitude

La JDC n’est pas demandée si l’élève n’est pas de nationalité française.

Élève hébergé

  • 1 attestation d’hébergement (exemplaire disponible au centre de formation)
  • 1 copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (recto/verso)

Conduite accompagnée ou supervisée

  • 1 copie du permis de conduire de l’accompagnateur (plus de 5 ans de permis et sans délit)
  • Les avenants d’assurance originaux de l’accompagnateur principal

Changement d’auto-école ou candidat libre

  • Le résultat du code de la route
  • Le CERFA 02

Titulaire d’un permis étranger

  • 1 copie recto/verso du permis étranger traduit en langue française (traducteur agréé par la préfecture)

Titulaire d’une autre catégorie de permis

  • 1 copie recto/verso du ou des permis de conduire (AM, A1, A2, A, B78…)

Annulation ou invalidation du permis

  • Les mêmes documents que pour la catégorie B, et :
  • Le formulaire de certificat médical de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé par la préfecture
  • Le test psychotechnique
  • 1 copie du permis de conduire (recto/verso)
  • 1 copie de la décision administrative ou judiciaire (imprimés référence 7, 44, 48N, 48SI, 49)

Important

Aucune démarche ne peut être entreprise auprès de la préfecture sans dossier complet.

Copiez les 2 faces de vos documents sur une seule page, en conservant la taille originale.

Si les documents fournis sont peu lisibles, Freedom Formations ne pourra être tenue responsable d’un refus de l’administration concernant votre demande. Le délai de traitement de votre dossier sera alors allongé.

Vous avez perdu votre certificat de JDC ?

Jusqu’à l’âge de 25 ans, en cas de perte de votre certificat de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), vous pouvez demander une attestation de situation. Ce document prouve votre participation à la JDC et vous permet de vous présenter aux concours et examens d’État, dont le permis de conduire.

Comment l’obtenir ?

Faites la demande auprès du Centre du service national (CSN) de votre lieu de recensement, par courrier ou par e-mail, en indiquant vos nom, prénoms et adresse, accompagnés d’une copie recto/verso de votre pièce d’identité. Pour une demande par courrier, joignez une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse.

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Vous avez une question ?

Un doute sur une pièce de votre dossier ? Vous souhaitez connaître la démarche à suivre pour vous inscrire ? Envoyez-nous un message avec vos coordonnées, nous vous recontacterons au plus vite.

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